Le kit conformité IA
La conformité de l’IA, réglée une fois pour toutes.
Faut-il le dire au client ? Que peut-on confier à une IA ? Les réponses écrites, prêtes à intégrer à vos documents et à montrer lors d’un contrôle.
Dans le kit
Chaque pièce, et à quoi elle sert.
Word · 1 p.
La clause IA du DER et de la lettre de mission
La mention qui informe vos clients que le cabinet se sert de l’IA, et de quelle façon. Prête à intégrer à vos documents.
Word · 2 p.
La charte d’usage de l’IA
Deux pages pour toute l’équipe : les outils autorisés, les données qu’on n’y met jamais, la relecture obligatoire.
Tenu à jour
Les outils, un par un
ChatGPT, Claude, Le Chat et les autres : ceux qui signent un accord de traitement des données (article 28 du RGPD), les réglages à faire, ce qu’on évite d’y mettre.
PDF · 1 p.
Ce qu’on ne confie jamais à l’IA
La vigilance anti-blanchiment, le gel des avoirs, la validation de l’adéquation : ce qui reste une décision du conseiller.
Tableur
Le registre de formation
Qui a été formé, à quoi et quand : la preuve que le cabinet a pris les mesures demandées, prête pour un contrôle.
L’attestation de formation
Nominative, délivrée à la fin de chaque niveau du parcours.
Pourquoi maintenant
Former son équipe à l’IA est une obligation.
L’article 4 du règlement européen sur l’IA vise tout cabinet qui s’en sert, sans seuil de taille. Le registre et les attestations du Club en gardent la trace.
Règlement européen sur l’IA, article 4
Depuis février 2025, un cabinet qui se sert de l’IA doit veiller à ce que ceux qui l’utilisent y soient formés, quelle que soit sa taille.
Le kit aide le cabinet à le montrer. La responsabilité reste la sienne.
Utilisez l’IA, dans les règles.
Le kit fait partie du Club : laissez vos coordonnées, nous revenons vers vous avec votre accès.
- Faut-il dire à mes clients que j’utilise l’IA ?
- Le kit vous donne une clause à intégrer au DER et à la lettre de mission : le client sait que le cabinet se sert de l’IA, à quoi, et que tout est relu par un conseiller.
- Que dit l’article 4 du règlement européen sur l’IA ?
- Qu’une entreprise qui utilise l’IA doit prendre des mesures pour que les personnes qui s’en servent y soient suffisamment formées. Il s’applique depuis le 2 février 2025, quelle que soit la taille du cabinet.
- Le kit suffit-il à rendre le cabinet conforme ?
- Il l’aide à documenter les mesures prises : la charte, le registre, les attestations. La responsabilité reste celle du cabinet, et le kit ne remplace pas votre conseil juridique.