Glossaire du conseiller en gestion de patrimoine

Agent IA

Un logiciel qui s’appuie sur un modèle d’intelligence artificielle pour mener une suite de tâches à partir d’une consigne : il lit des documents, va chercher l’information dont il a besoin et rend un livrable. Là où une simple question à une IA donne une réponse, un agent conduit un travail jusqu’au bout. En cabinet, sa fiabilité dépend d’abord de la donnée sur laquelle il travaille.

Agent IA de cabinet

Un agent IA qui travaille pour un cabinet de gestion de patrimoine comme un collaborateur de plus. Branché sur les logiciels du cabinet (boîte mail, CRM, base documentaire, agrégateurs, extranets des assureurs), il y lit ce dont il a besoin et y écrit ce qu’il a produit : il range les pièces, prépare les mails, produit les documents réglementaires et saisit les actes chez l’assureur, puis soumet le résultat au conseiller, qui valide. Charlie est un agent IA de cabinet.

Agentique

Aussi : IA agentique

Se dit d’une IA qui agit au lieu de seulement répondre : elle enchaîne des étapes, travaille dans des logiciels, va chercher l’information et rend un travail fait. En cabinet, une IA agentique ne se contente pas de rédiger un texte à recopier : elle met le CRM à jour, range la pièce, envoie le document en signature. La validation reste au conseiller.

Agrégateur

Un logiciel qui remonte automatiquement les positions des contrats d’un client depuis les assureurs et établissements partenaires. Il ne couvre que les partenaires avec lesquels il est connecté : les SCPI, le private equity ou les relevés reçus en PDF lui échappent souvent.

AI Act

Aussi : Règlement européen sur l’intelligence artificielle, RIA

Le règlement européen qui encadre les systèmes d’intelligence artificielle selon leur niveau de risque. Ses obligations entrent en application par étapes. Il concerne à la fois les éditeurs de ces systèmes et les professionnels qui les utilisent.

Arbitrage

L’opération qui déplace tout ou partie de l’épargne d’un contrat d’assurance vie ou de PER d’un support à un autre, sans sortir du contrat. Quand il est conseillé, il appelle, comme la souscription, le versement ou le rachat, un rapport d’adéquation remis au client.

Bilan patrimonial

L’analyse de la situation globale d’un client : actifs, passifs, revenus, fiscalité, situation familiale et objectifs. Il sert de base au conseil et se met à jour quand la situation change.

Bordereau de commissions

Le relevé qu’un assureur ou une société de gestion adresse au cabinet pour détailler, contrat par contrat, les commissions et rétrocessions qu’il lui verse sur une période. C’est la pièce à rapprocher du montant attendu pour vérifier qu’aucun versement ne manque.

Connaissance client

Aussi : Recueil de connaissance client

La collecte et la mise à jour des informations sur le client : identité, situation familiale et professionnelle, patrimoine, revenus, objectifs, connaissances et expérience des placements. Elle sert à la fois l’adéquation du conseil et la lutte contre le blanchiment, et doit être actualisée régulièrement.

Conseiller en gestion de patrimoine

Aussi : CGP, CGPI

Le professionnel qui conseille ses clients sur l’ensemble de leur patrimoine : placements, assurance vie, retraite, immobilier, fiscalité, transmission. Le titre n’est pas un statut réglementé en lui-même : le conseiller exerce sous un ou plusieurs statuts qui, eux, le sont (CIF, intermédiaire en assurance, intermédiaire en opérations de banque, carte de transaction immobilière). « CGPI » désigne un conseiller indépendant d’un réseau bancaire ou d’assurance.

Conseiller en investissements financiers

Aussi : CIF

Le statut réglementé qui permet de fournir du conseil en investissement sur des instruments financiers. Le CIF est immatriculé à l’ORIAS, adhère obligatoirement à une association professionnelle agréée par l’AMF et respecte les règles de conduite du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF.

Convention de distribution

Aussi : Convention de partenariat, Convention de rémunération

Le contrat entre le cabinet et un assureur ou une société de gestion. Il fixe notamment les produits distribués et les taux de rémunération : commissions sur versement et rétrocessions sur encours. C’est la référence pour recalculer ce que le cabinet doit recevoir.

DDA

Aussi : Directive sur la distribution d’assurances

La directive européenne qui encadre la distribution de l’assurance, applicable en France depuis octobre 2018. Elle impose un conseil fondé sur les exigences et les besoins du client et, pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance comme l’assurance vie en unités de compte, une évaluation de l’adéquation proche de celle de MIF 2.

Document d’entrée en relation

Aussi : DER

Le document remis au client dès le début de la relation. Il présente le conseiller : ses statuts et son numéro ORIAS, son association professionnelle, ses partenaires et ses liens avec eux, son mode de rémunération, la procédure de réclamation et le médiateur compétent.

Encours moyen

La moyenne des montants investis sur un contrat pendant une période. C’est la base de calcul des rétrocessions sur encours : plus il est calculé finement (au jour ou au mois plutôt qu’en faisant la moyenne du début et de la fin), plus le montant attendu est juste.

Entrée en relation

L’ensemble des étapes qui précèdent le premier conseil : remise du document d’entrée en relation, connaissance du client et de sa situation, profil de risque, vérifications de lutte contre le blanchiment, puis signature de la lettre de mission.

Évaluation périodique de l’adéquation

Aussi : Revue annuelle, Revue d’adéquation

Le réexamen, au moins une fois par an, de l’adéquation des placements d’un client quand le cabinet s’est engagé à un suivi dans sa lettre de mission. Le conseiller vérifie que la situation, les objectifs et le profil du client n’ont pas changé et que ses placements lui correspondent toujours, puis lui en rend compte par écrit.

Extranet assureur

Aussi : Portail partenaire, Extranet des assureurs

L’espace en ligne qu’un assureur ou un partenaire financier ouvre aux cabinets qui distribuent ses contrats. On y consulte les contrats des clients et on y saisit les actes, souscription, versement, arbitrage ou rachat, avec leurs pièces. Chaque assureur a le sien : la même information s’y ressaisit d’un extranet à l’autre.

Fiche de vigilance

Aussi : Fiche LCB-FT, Vigilance client

Le document interne où le cabinet note le niveau de risque de blanchiment d’un client ou d’une opération, et les vérifications faites : identité, bénéficiaire effectif, personne politiquement exposée, registre des gels des avoirs, origine des fonds. Elle n’est pas remise au client. Elle se met à jour à chaque acte et à chaque revue.

Information sur les coûts et frais

Aussi : Frais ex ante, Frais ex post, Rapport de frais annuel

MIF 2 impose d’informer le client de l’ensemble des coûts et frais liés au conseil et aux produits : avant la souscription (information ex ante) puis, quand la relation se poursuit, au moins une fois par an (information ex post). Cette information inclut les rétrocessions perçues par le conseiller et l’effet cumulé des frais sur le rendement.

Intermédiaire en assurance

Aussi : IAS, Courtier en assurance

Le statut qui permet de distribuer des contrats d’assurance, dont l’assurance vie et le PER assurantiel. L’intermédiaire est immatriculé à l’ORIAS et contrôlé par l’ACPR ; le courtier adhère en outre à une association professionnelle agréée.

LCB-FT

Aussi : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Les obligations de vigilance auxquelles sont assujettis les CIF et les intermédiaires en assurance : identifier le client et le bénéficiaire effectif, comprendre l’origine des fonds, adapter la vigilance au risque et déclarer à Tracfin les opérations suspectes.

Lettre de mission

Le document contractuel signé par le client et le conseiller avant le conseil. Il précise la nature de la mission, ses modalités, les obligations de chacun et la rémunération du conseiller.

MIF 2

Aussi : MiFID II, Directive sur les marchés d’instruments financiers

La directive européenne qui encadre les services d’investissement, applicable depuis janvier 2018. Pour le conseiller, elle fixe les règles de l’évaluation de l’adéquation, de l’information sur les coûts et frais, de la gouvernance des produits et de la perception des rétrocessions.

ORIAS

Le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. L’immatriculation y est obligatoire pour exercer comme CIF, intermédiaire en assurance ou intermédiaire en opérations de banque ; le numéro ORIAS figure sur le document d’entrée en relation.

Origine des fonds

Aussi : Justificatif d’origine des fonds

La provenance de l’argent placé : épargne, cession, héritage, donation, prime. Au-delà d’un seuil fixé par l’assureur ou par le cabinet, et en vigilance renforcée, elle se documente par un justificatif (acte de vente, attestation de notaire, relevé). C’est l’un des premiers points regardés lors d’un contrôle de lutte contre le blanchiment.

Pièces justificatives

Aussi : Pièces client, Justificatifs

Les documents que le cabinet réunit pour chaque client : pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, RIB, justificatif d’origine des fonds, et pour une société son extrait Kbis, ses statuts et ses bénéficiaires effectifs. Elles servent la connaissance client, la lutte contre le blanchiment et les actes chez l’assureur, qui a souvent sa propre liste. Elles se conservent cinq ans après la fin de la relation (code monétaire et financier, article L. 561-12).

Plan d’épargne retraite

Aussi : PER

L’enveloppe d’épargne retraite créée par la loi Pacte en 2019. Les versements volontaires peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite d’un plafond ; l’économie d’impôt dépend alors de la tranche marginale d’imposition du foyer.

Préférences de durabilité

Depuis août 2022, le conseiller doit demander au client s’il souhaite que ses placements intègrent des critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance, et dans quelle mesure. Ces préférences entrent dans l’évaluation de l’adéquation au même titre que les objectifs et la tolérance au risque.

Prélèvement forfaitaire unique

Aussi : PFU, Flat tax

L’imposition forfaitaire des revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières), qui regroupe l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Le foyer peut opter, pour l’ensemble de ces revenus, pour le barème progressif quand il lui est plus favorable.

Procédure de travail

Aussi : Flux de travail

Un enchaînement d’étapes préconçu pour un moment précis du métier, de la collecte de la donnée au document signé et rangé (en anglais : workflow). En gestion de patrimoine : l’entrée en relation, la connaissance client, la stratégie patrimoniale, l’allocation, l’adéquation, la saisie d’un acte chez l’assureur. Un agent IA qui suit une procédure va chercher la donnée et ne pose au conseiller que les questions qu’il ne peut pas trancher.

Profil de risque

Aussi : Profil investisseur, Questionnaire d’adéquation

La synthèse de ce que le client peut et veut supporter : connaissances et expérience, capacité à subir des pertes, horizon de placement, tolérance au risque. Il est établi par questionnaire à l’entrée en relation et sert de référence à chaque recommandation.

Rapport d’adéquation

Aussi : Déclaration d’adéquation, Rapport écrit

Le document remis au client qui justifie par écrit en quoi la recommandation correspond à ses objectifs, à sa situation financière, à sa tolérance au risque, à ses connaissances et à ses préférences de durabilité. Les cabinets disent « rapport d’adéquation » ; la directive MIF 2 parle de « déclaration d’adéquation ». C’est la pièce qui protège le conseiller en cas de réclamation ou de contrôle.

Ressaisie

Aussi : Double saisie

Le fait de retaper une information que le cabinet connaît déjà dans un autre logiciel ou un autre document : le contact reçu par mail recopié au CRM, le recueil papier ressaisi, le bulletin retapé sur l’extranet de l’assureur. Chaque ressaisie prend du temps et peut introduire une erreur. Un agent IA de cabinet l’évite en faisant circuler la donnée saisie une fois.

Rétrocession

Aussi : Rétrocommission, Commission sur encours

La part des frais prélevés par un assureur ou une société de gestion qui est reversée au distributeur, le plus souvent calculée sur l’encours. Sous MIF 2, un conseil présenté comme indépendant ne peut pas les conserver ; un conseil non indépendant le peut s’il en informe le client et si elles servent à améliorer la qualité du service. Le montant attendu se calcule en appliquant le taux de la convention de distribution à l’encours moyen, au prorata de la durée.

SCPI

Aussi : Société civile de placement immobilier

Un placement collectif qui collecte l’épargne pour acquérir et gérer un parc immobilier locatif, et en reverse les loyers aux associés. Les SCPI sont gérées par des sociétés de gestion agréées par l’AMF. Leurs relevés arrivent souvent en PDF, hors des agrégateurs.

Sous-traitant au sens du RGPD

Aussi : Article 28 du RGPD

Le prestataire qui traite des données personnelles pour le compte d’un responsable de traitement, ici le cabinet. L’article 28 du RGPD impose un contrat qui fixe ses obligations : sécurité, confidentialité, traitement sur instruction uniquement, sort des données en fin de contrat.

Supports éligibles

Aussi : Unités de compte, Supports d’investissement

La liste des fonds et supports qu’un assureur propose sur un contrat donné d’assurance vie ou de PER. Un même fonds n’est pas disponible sur tous les contrats : une allocation doit donc être construite contrat par contrat.

Taux de rendement interne

Aussi : TRI

La mesure de performance qui tient compte des dates et des montants de chaque versement et retrait. Elle reflète ce que le client a réellement gagné, là où une performance simple entre deux dates est faussée par les mouvements.

Tranche marginale d’imposition

Aussi : TMI

Le taux du barème de l’impôt sur le revenu qui s’applique au dernier euro de revenu imposable du foyer. C’est elle qui détermine l’économie d’impôt d’une déduction, par exemple d’un versement sur un PER.