Revue annuelle des clients : obligations et organisation pour un CGP

La revue annuelle d’un client de CGP recouvre trois obligations distinctes : tenir à jour sa connaissance client, réexaminer au moins une fois par an l’adéquation de ses placements quand le cabinet s’est engagé à ce suivi, et lui adresser chaque année l’information sur les coûts et frais réellement supportés. Chacune a son texte, son rythme et ses exceptions.

Ce guide reprend les trois, avec ce que disent le Code monétaire et financier, le règlement général de l’AMF et le Code des assurances. Il montre ensuite comment organiser les rappels pour que la revue ne se concentre pas sur trois semaines de janvier, et se termine par une revue fictive, de la préparation au compte rendu.

Qu’appelle-t-on la revue annuelle d’un client ?

La revue annuelle est le rendez-vous où le cabinet vérifie que ce qu’il sait du client, ce qu’il lui a conseillé et ce que le client paie sont toujours à jour. Le mot n’est pas dans les textes ; les obligations qu’il rassemble, si.

Obligation	Quand elle s’applique	Rythme	Texte
Tenir à jour la connaissance du client	Toujours, pendant toute la relation	Adapté au risque ; à chaque changement connu	Articles L. 561-6 et R. 561-12 du Code monétaire et financier ; article 325-8 du RG AMF
Réexaminer l’adéquation	Quand le cabinet fournit un service d’évaluation périodique	Au moins une fois par an	Article 325-17 du RG AMF
Informer sur les coûts et frais a posteriori	Quand le cabinet a, ou a eu, une relation continue avec le client dans l’année	Chaque année	Article 325-14 du RG AMF
Actualiser les informations d’un contrat d’assurance vie sans opération	Contrat sans opération, ou avec des opérations programmées seulement	Après 4 ans sans opération, ou 2 ans avec recommandation personnalisée	Articles L. 522-5 et A. 522-2 du Code des assurances

Les articles 325-8, 325-14 et 325-17 du règlement général de l’AMF s’appliquent aux conseillers en investissements financiers (CIF) : ils reprennent pour eux les exigences de MIF 2. Le Code des assurances vise, lui, la distribution des contrats d’assurance vie et de capitalisation.

Faut-il mettre à jour la connaissance client chaque année ?

Pas forcément chaque année, mais toujours à un rythme que le cabinet sait justifier, et à chaque changement connu. Aucun texte n’impose une mise à jour annuelle de la connaissance client pour tous les clients. Plusieurs imposent qu’elle soit à jour.

Au titre de la lutte contre le blanchiment. L’article L. 561-6 du Code monétaire et financier impose, pendant toute la relation d’affaires, une vigilance constante et un examen attentif des opérations, « en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée » que le professionnel a de la relation. L’article R. 561-12 précise que la nature, l’étendue et la fréquence de mise à jour des informations s’adaptent au risque de blanchiment, et que le professionnel doit pouvoir justifier ces mesures à son autorité de contrôle. Un client classé en vigilance renforcée se revoit donc plus souvent qu’un client à risque faible : c’est la grille du cabinet qui fixe le rythme.

Au titre du conseil en investissement. Pour un CIF qui fournit une prestation continue de conseil, l’article 325-8 du règlement général de l’AMF exige des procédures pour conserver des informations « appropriées et actualisées » sur ses clients, et la capacité de démontrer qu’elles existent.

Au titre de l’assurance vie. L’article L. 522-5 du Code des assurances impose deux mises à jour. La première quand le distributeur apprend un changement dans la situation personnelle et financière du client ou dans ses objectifs : il vérifie alors que le contrat reste approprié. La seconde quand le contrat n’a connu aucune opération, ou seulement des opérations programmées, pendant une durée fixée par arrêté. L’article A. 522-2 du même code la fixe à 4 ans, ou à 2 ans quand un service de recommandation personnalisée est fourni. Si le client refuse ou ne donne pas suite après relance, la mise à jour n’est plus due, et le délai repart de ce refus.

Ce que l’AMF a relevé en contrôle va dans le même sens. Sa synthèse de juin 2026 sur les contrôles en matière de blanchiment cite des dossiers non mis à jour pendant plusieurs années, et rappelle que des échanges informels ne remplacent pas une actualisation formalisée et documentée. Un « rien n’a changé » dit en rendez-vous ne vaut que s’il est écrit et daté.

Quand l’évaluation périodique de l’adéquation est-elle due ?

Elle est due quand le cabinet fournit un service qui implique d’évaluer périodiquement l’adéquation, en pratique quand sa lettre de mission prévoit un suivi. Dans ce cas, l’article 325-17 du règlement général de l’AMF est net : le CIF « examine au moins une fois par an, afin d’améliorer le service, l’adéquation des recommandations données ». La fréquence augmente avec le profil de risque du client et le type d’instruments recommandés.

Trois précisions du même article comptent pour l’organisation :

• Le rapport d’adéquation initial annonce la couleur. Il indique si les instruments recommandés peuvent nécessiter que le client demande un réexamen périodique, et attire son attention sur ce point.
• Les rapports suivants peuvent être plus courts. Après le premier, ils peuvent ne couvrir que ce qui a changé : les instruments, les services ou la situation du client.
• Une fois par an est un plancher. Un client au profil dynamique, investi sur des supports complexes, peut appeler une revue plus fréquente.

Sans service de suivi prévu, il n’y a pas d’évaluation périodique à faire. Mais chaque nouvel acte conseillé, un versement ou un arbitrage, appelle son propre rapport d’adéquation, établi sur une connaissance client à jour. C’est souvent à ce moment qu’on découvre un recueil vieux de quatre ans.

Que contient l’information annuelle sur les coûts et frais ?

C’est un relevé a posteriori, personnalisé, de tout ce que le client a payé dans l’année pour le conseil et pour ses placements. L’article 325-14 du règlement général de l’AMF impose au CIF de fournir « a posteriori des informations annuelles sur l’ensemble des coûts et frais » lorsqu’il a, ou a eu, une relation continue avec le client au cours de l’année. Ces informations reposent sur les coûts réellement supportés.

Le même article fixe le contenu :

• Deux masses agrégées. Les coûts et frais du service fourni par le cabinet, et ceux liés à la production et à la gestion des instruments financiers.
• Les paiements reçus de tiers présentés à part, en lien avec le conseil fourni au client.
• Un total en montant absolu et en pourcentage.
• Une illustration de l’effet cumulé des coûts sur le rendement, a priori comme a posteriori.

Le relevé peut être joint à un autre rapport périodique au client. C’est l’occasion de le présenter en revue plutôt que de l’envoyer seul : un client comprend mieux ses frais devant son conseiller que dans un PDF.

C’est aussi le premier point d’amélioration que l’AMF a relevé chez les CIF lors de ses contrôles sur pièces de 2025 : une information pas toujours complète, peu personnalisée selon le montant investi, et un effet cumulé des frais présenté de façon perfectible.

Comment organiser les rappels de revue ?

Une revue annuelle tient si chaque client a ses propres dates, suivies au CRM, et si la préparation est faite avant que le conseiller n’ouvre le dossier. Les cabinets qui revoient tout en janvier s’épuisent et repoussent ; ceux qui étalent les revues sur l’année les font.

Les dates à suivre, client par client :

Rappel	Ce qui le déclenche	Ce qui doit être prêt	Ce qui reste tracé
Revue de la connaissance client	L’échéance fixée par la grille de vigilance, ou un changement connu	Le recueil prérempli de ce que le cabinet sait déjà	Le recueil signé et la date de la prochaine revue
Revue d’adéquation	L’anniversaire du suivi prévu par la lettre de mission	Les positions, les performances, les écarts au profil	Le rapport de revue, même court
Relevé annuel des coûts et frais	La fin d’année, pour chaque relation continue	Les frais du cabinet et des supports, les paiements de tiers	La date d’envoi ou de remise
Actualisation d’un contrat sans opération	4 ans sans opération, ou 2 ans avec recommandation personnalisée	La demande d’actualisation au client	La réponse, ou le refus après relance
DER réédité	Un changement dans ses mentions	Le nouveau DER	La date de remise

Quelques règles rendent l’ensemble tenable :

• Les dates sont des champs, pas des notes. « Dernier recueil », « dernière revue d’adéquation », « relevé de coûts envoyé » : au CRM, triables et filtrables.
• On étale. L’anniversaire de l’entrée en relation répartit naturellement les revues sur douze mois.
• On prépare avant de convoquer. Le recueil part prérempli : le client ne corrige que ce qui a bougé.
• Un changement appris en cours d’année déclenche la revue tout de suite, sans attendre l’échéance : un départ à la retraite, une cession, une naissance.
• On écrit ce qui a été dit. Une revue sans compte rendu daté n’existe pas pour un contrôleur.

En pratique : la revue de la famille Martin

Exemple fictif. M. et Mme Martin sont entrés en relation en mars 2023. Leur lettre de mission prévoit un suivi annuel. Ils détiennent deux contrats d’assurance vie et un compte-titres.

En février 2026, quatre semaines avant l’anniversaire, le rappel tombe. Le dossier de revue est préparé : le recueil prérempli de ce que le cabinet sait déjà, avec deux points à confirmer (le salaire de Mme Martin, qui a changé d’employeur d’après un mail de novembre, et l’horizon de placement) ; les positions des trois contrats ; l’écart entre l’allocation et le profil prudent-équilibré ; le relevé des coûts et frais de 2025.

En mars, au rendez-vous, le conseiller présente le relevé de coûts, confirme les deux points et note un projet nouveau : l’achat d’une résidence secondaire dans trois ans. L’horizon d’une partie de l’épargne raccourcit, ce qui change l’adéquation d’un des contrats.

Après le rendez-vous, le recueil mis à jour part en signature, le rapport de revue ne reprend que ce qui a changé, et un arbitrage est proposé sur le contrat concerné, avec son propre rapport d’adéquation. Au CRM : date du recueil, date de la revue, relevé remis, et la prochaine revue posée comme rappel à l’anniversaire suivant.

Pour la suite du parcours, voir le parcours client sans ressaisie, du premier rendez-vous à l’acte, comment passer d’un suivi réactif à une relation proactive et comment automatiser la préparation des rendez-vous.

Ce que fait Charlie

Charlie est l’agent IA de cabinet des conseillers en gestion de patrimoine. Il lit au CRM les dates de chaque client et pose les rappels de revue dans son gestionnaire de tâches : revue du recueil, revue d’adéquation, DER réédité. À l’approche de l’échéance, il préremplit le recueil (étape Connaissance client) depuis les pièces, le CRM et les comptes rendus, chaque réponse avec sa source, l’envoie en signature et relance. Après la revue, il écrit au CRM le profil et la date de la prochaine. Le conseiller relit et signe ; rien ne part sans lui. Données en France, modèle d’IA français.

Questions fréquentes

La revue annuelle des clients est-elle obligatoire ?

L’évaluation de l’adéquation au moins une fois par an est obligatoire quand le cabinet fournit un service de suivi périodique (article 325-17 du règlement général de l’AMF). La mise à jour de la connaissance client l’est toujours, à un rythme adapté au risque, et l’information annuelle sur les coûts l’est pour toute relation continue dans l’année.

Que faire si le client ne répond pas à la demande de mise à jour ?

Pour un contrat d’assurance vie sans opération, l’article A. 522-2 du Code des assurances prévoit que l’actualisation n’est plus due si le client refuse ou ne donne pas suite après relance, le délai de 4 ou 2 ans repartant de ce refus. Dans tous les cas, gardez la trace de la demande et des relances.

Faut-il refaire un rapport d’adéquation complet à chaque revue ?

Non. Après le rapport initial, l’article 325-17 du règlement général de l’AMF permet que les rapports d’évaluation périodique ne couvrent que les changements : instruments, services ou situation du client. Un nouvel acte conseillé appelle en revanche son propre rapport d’adéquation.